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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.4 f) - Contrat d'assurance

Article 43 al. 2 C.p.c. District judiciaire : Lieu de résidence de l'assuré; ou Le cas échéant, lien de résidence du bénéficiaire du contrat. S'il s'agit d'une assurance de biens : lieu de résidence de l'assuré ou lieu du sinistre. Note : Les conventions contraires sont inoppo...
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